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LEAGUE MILER ATHLETIC (LMA MEUNG)

association déclarée le 26/10/1987 sous le n° 2/09606

parution au Journal Officiel le 18/11/1987 sous le n° 46

agréee Jeunesse et Sports le 11/04/1989 sous le n° 45 89 001 S

affiliée à la FFA sous le n° 08045022 depuis 1987, et section locale de l'ECO-CJF Orléans depuis le 1/09/2008

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extrait du Journal Officiel de la République Française

45 - LOIRET - CREATION

Déclaration à la préfecture du Loiret.

League Miler Athletic de Meung-sur-Loire (L.M.A. Meung)

Objet : pratique de toutes activités sportives et de loisirs y compris l'athlétisme

Siège social : 3 , rue Fontaine Ladurée 45130 Meung sur Loire

Date : 26 octobre 1987

Extrait certifié conforme au texte publié au Journal Officiel de la République Française "Associations"
du 18 Novembre 1987 - n° 46 -

Par le Préfet, directeur des journaux officiels.

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Présentation des statuts de l'association (22 articles)
LEAGUE MILER ATHLETIC de Meung sur Loire
(L.M.A. MEUNG)
cosignatures :
le vice-président Mr Jacques Dewally
le président Mr Christian Gravier

ARTICLE 1

Sous la dénomination " L.M.A. MEUNG " (League Miler Athletic de MEUNG sur Loire) est formée une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901, le 10 octobre 1987.

ARTICLE 2

Cette association a pour but le développement et la pratique de toutes formes d'activités sportives et de loisirs, y compris l'athlétisme, par les moyens d'actions qui lui seront propres et non limitatifs.

ARTICLE 3

Son siège est fixé - 3 rue Fontaine Ladurée - à Meung sur Loire ( 45130 )

ARTICLE 4

La durée de l'association est illimitée

ARTICLE 5

L'association se compose de :

** membres fondateurs, bienfaiteurs, adhérents, actifs ;
** membres d'honneur, pouvant être nommés par le Conseil d'Administration (ou par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 6

Pour être membre de l'association, il faut être présenté par au moins deux membres de l'association et agrée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 7

Chaque membre peut donner sa démission en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante.

ARTICLE 8

Le Conseil d'Administration pourra radier ceux qui auront commis une infraction aux présents statuts (ou quiconque pour raisons graves), le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Tout membre ayant, dans l'année, 3 absences consécutives en réunion pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9

Les ressources de l'association proviendront :

** des cotisations annuelles s'élevant à 100F pour les membres du Conseil
** des subventions
** des cotisations des pratiquants. Ces dernières font fixées, annuellement, par le Conseil d'Administration qui en informe l'Assemblée Générale.

ARTICLE 10

L'Association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est compris entre 10 membres au moins et 20 membres au plus, élus au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblée Générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitivement, par la plus prochaine assemblée générale.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un BUREAU composé de :

** un président , un ou deux vice-présidents,
** un secrétaire général, ou ou deux secrétaires adjoints,
** un trésorier, un trésorier adjoint,
** et éventuellement un, deux ou trois membres supplémentaires du bureau, à la disposition.

Le bureau est élu pour UN AN

ARTICLE 11

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre, au moins, et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. La présence du tiers, au moins, des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Président provoque les assemblées générales et la réunion du Conseil d'Administration. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

ARTICLE 12

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l'Art.5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les Art. 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 13

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers recettes et dépenses et s'il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 14

Le Conseil d'Administration surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.

ARTICLE 16

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an. L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association.

ARTICLE 17

L'assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier. Elle vote le budget de l'année suivante. Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont envoyés à tous les membres de l'association.

ARTICLE 18

L'assemblée générale peut apporter toutes modifications aux statuts.

ARTICLE 19

Il devra être fait part dans les 3 mois à la Sous-Préfecture, de tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l'association.

ARTICLE 21

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L'assemblée désigne alors les établissements publics, les établissement privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires à cet effet.

ARTICLE 22

Un règlement intérieur approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.

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